Règlement intérieur

L’adoption d’un règlement intérieur est obligatoire et il encadre l’organisation de l’établissement ainsi que les droits et devoirs des usagers et des personnels.
Le règlement intérieur rappelle :
- les droits et devoirs des patients et usagers
- les droits et obligations des personnels, les conditions réglementaires de travail et les dispositions concernant les règles de conduite dans l’Établissement,
- les règles internes relatives à la sécurité, la gestion des risques, la communication.
L’article R1112-78 du Code de la santé publique prévoit que le règlement intérieur est communiqué à toute personne qui en fait la demande auprès de la Direction.
Il est réactualisé dès que des évolutions réglementaires et/ou institutionnelles le nécessitent.