Règlement intérieur

Règlement intérieur
L’adoption d’un règlement intérieur est obligatoire et il encadre l’organisation de l’établissement ainsi que les droits et devoirs des usagers et des personnels.

Le règlement intérieur rappelle :

  • les droits et devoirs des patients et usagers
  • les droits et obligations des personnels, les conditions réglementaires de travail et les dispositions concernant les règles de conduite dans l’Établissement,
  • les règles internes relatives à la sécurité, la gestion des risques, la communication.

L’article R1112-78 du Code de la santé publique prévoit que le règlement intérieur est communiqué à toute personne qui en fait la demande auprès de la Direction. 

Il est réactualisé dès que des évolutions réglementaires et/ou institutionnelles le nécessitent.