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Contrat de séjour

Contrat de séjour
Téléchargez le contrat de séjour des maisons de retraite EHPAD (Hameau de Saubagnacq - Albizzias) et le contrat de séjour des EHPAD ex SLD ‘'E1’’ (Milliès-Lacroix rdc - Marcel Saint Martin rdc - Airial - Barthes)

Le contrat de séjour définit les droits et les obligations de l’établissement et du résident avec toutes les conséquences juridiques qui en résultent.

Ce contrat fixe les objectifs et la nature de la prise en charge ou de l’accompagnement dans le respect des principes déontologiques et éthiques, des recommandations de bonnes pratiques professionnelles et du projet d’établissement ou de service.

Il détaille la liste et la nature des prestations ainsi que leur coût prévisionnel (article L 311-4 CASF).

Les particuliers appelés à souscrire un contrat de séjour sont invités à en prendre connaissance avec la plus grande attention.