Centre Hospitalier de Dax

t

Accueil / Patients et famille / Vos droits et devoirs / RGPD

RGPD

RGPD

La protection des données à caractère personnel

Vos données à caractère personnel

Les données recueillies par le centre hospitalier font l’objet de traitements dont la finalité est votre prise en charge.

 

Les données collectées peuvent concerner

  • L’Identification
  • La vie personnelle ou vie professionnelle
  • Des informations d’ordre économique et financier des données sensibles
  • La source des données peut être directe ou indirecte (réseau de santé).

 

Les destinataires des données

  • Les données sont réservées à l’équipe de prise en charge et peuvent être mises à disposition d’une équipe étendue.
  • Vos données peuvent être transmises aux organismes publics dans le cadre légal.
  • Vos données peuvent être transmises à des prestataires externes sous-traitants du centre hospitalier.

 

Durée de conservation des données

Le dossier médical est conservé conformément au Code de la Santé Publique.

 

Cas particuliers de la recherche

Dans le cadre de projets de recherche, informé individuellement et sauf opposition de votre part, vos données préalablement anonymisées, peuvent être transmises à d’autres professionnels de santé. Les données exploitées dans ce cadre sont conservées jusqu’au rapport final ou jusqu’à la publication des résultats puis archivées conformément à la réglementation en vigueur.

Vos données issues du DMP (Dossier Médical Partagé) sont utilisables aux fins d’études, d’évaluations ou de recherches comme c’est le cas aussi pour les données issues du SNDS (Système National de Données de Santé) géré par l’assurance maladie après déclaration ou autorisation de la CNIL.

 

Vos droits

  • Droit d’accès
  • Droit à l‘effacement
  • Droit d’opposition
  • Droit de rectification et limitation
  • Par ailleurs, vous pouvez déposer des directives relatives à vos données en cas de décès (cf. www.cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).

 

POUR EXERCER VOS DROITS, vous adresser à :

Le responsable de traitement

M. le directeur du CH

Boulevard Yves du Manoir - BP 323 - 40107 Dax Cedex

Mail Sec-Direction@ch-dax.fr

N° tph 05 58 35 67 82

 

Le délégué à la protection des données

Groupement Hospitalier de Territoire des Landes

Centre hospitalier de Mont de Marsan

40024 Mont de Marsan Cedex

dpo@ght40.fr

05 58 05 10 92

Vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL www.cnil.fr