Centre Hospitalier de Dax

t

Accueil / Patients et famille / Vos droits et devoirs

Vos droits et devoirs

Secret et accès au dossier médical

La confidentialité, l’information médicale, l’accès à votre dossier médical, le traitement informatisé de votre dossier médical.

Afin de faciliter vos démarches, vous pouvez télécharger le formulaire ici :

Les réclamations

En cas de réclamation, plusieurs moyens d’expression sont à votre disposition :

Désignation de la Personne de confiance

L’article L 1111-6 du code de la santé publique issue de la loi n°2016-87 du 2 février 2016 permet au patient de désigner une personne de confiance.

Tout patient majeur, responsable, peut désigner à tout moment « une personne de confiance ».

Celle-ci peut être un parent, un proche, ou son médecin traitant.

Cette désignation est une possibilité mais non une obligation.

Elle doit être faite de manière formelle (par écrit) sur le formulaire, mis à la disposition des services. Ce formulaire est conservé dans votre dossier médical.

Le nom de la personne de confiance, son accord pour être personne de confiance et sa signature doivent être notés.

La désignation de la personne de confiance est révocable à tout moment, il suffit d’en avertir le personnel hospitalier et désigner, le cas échéant, une nouvelle personne de confiance.

Les directives anticipées

Toute personne majeure peut, si elle le souhaite, faire une déclaration écrite appelée directives anticipées pour préciser ses souhaits concernant sa fin de vie. Si la personne ne peut plus exprimer ses volontés, ces directives s'imposent aux médecins, le moment venu, pour prendre les décisions sur les soins à donner.

Décret et modèles :

Version intégrale

Version intégrale

Téléchargez la charte dans sa version intégrale