Centre Hospitalier de Dax

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Règlementation des marchés publics

Le Centre Hospitalier de Dax-Côte d'Argent se réfère pour l'ensemble de ses achats à la réglementation du Code des marchés publics.

La régularité d’un marché repose sur :

  • le respect des principes généraux de la commande publique : liberté d’accès à la commande publique, égalité de traitement des candidats et transparence des procédures et
  • les exigences qui en découlent : définition préalable du besoin, publicité et mise en concurrence, choix de l’offre économiquement la plus avantageuse. 

La cellule marchés publics veille et encadre la politique d’achat en fonction du code des marchés publics et de ses éventuelles évolutions.

http://www.minefe.gouv.fr